De quoi s’agit-il concrètement?
L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a procédé à une révision complète du «Règlement sanitaire international» (RSI). L’intention est claire: les recommandations de l’OMS doivent être appliquées et mises en oeuvre, en Suisse également. Ce traité international contraignant doit renforcer la position de l’OMS au détriment de la Suisse. Selon le Conseil fédéral, les modifications du RSI seront ancrées dans la Loi sur les épidémies. Le RSI peut avoir des répercussions directes sur la politique de santé suisse, sans que la population ou le Parlement n’aient leur mot à dire. Mais au lieu d’un débat public sur les nouveaux contenus contraignants, c’est le silence radio.
Formellement, une révision. En réalité, l’abandon de notre souveraineté.
Selon le Conseil fédéral, les modifications du RSI ne sont que des «adaptations techniques de nature plutôt mineure et de portée limitée». C’est pourquoi il n’y aurait pas besoin d’une votation populaire ni d’une décision du Parlement. Si le Conseil fédéral ne s’oppose pas au RSI, cela signifierait qu’il l’approuve. En effet, si le Conseil fédéral laisse passer le délai d’annonce de rejet qui se termine le 19 juillet prochain, les prescriptions révisées s’appliqueront alors à partir du 19 septembre 2025, sans possibilité de retrait ultérieur.
Agir maintenant – avant qu’il ne soit trop tard!
La pétition d’ABF Suisse demande au Conseil fédéral de s’opposer formellement à la révision du RSI. Cela permettrait de disposer de temps pour le débat démocratique. Le Conseil fédéral n’y perdrait rien, puisque les modifications du RSI peuvent être acceptées à tout moment. En revanche, nous, le peuple, y gagnerions beaucoup.
Conséquences directes du RSI pour la Suisse:
1. Moins de contrôle démocratique
Les modifications du RSI transféreraient des compétences décisionnelles opérationnelles à l’OMS. Celle-ci pourrait:
- Déclarer une urgence sanitaire internationale, y compris pour des raisons telles que le changement climatique ou des troubles sociaux;
- Déclarer une urgence pandémique, même s’il n’y a qu’un risque élevé de pandémie ;
- Ordonner des mesures telles que le confinement, la quarantaine ou les certificats sanitaires numériques;
- Imposer des contrôles d’accès pour les voyages, le travail ou l’école;
- Classer les produits médicaux (y compris expérimentaux) comme «pertinents» de manière centralisée;
- Déterminer la politique nationale d’information sur les questions de santé en définissant ce qu’est la «désinformation».
2. Coûts d’un montant imprévisible
Pour mettre en œuvre efficacement le RSI modifié et pour établir une nouvelle autorité nationale en charge de son application, des ressources financières nouvelles et supplémentaires sont nécessaires ; cela se ferait sous la supervision et la direction de l’OMS et aux frais du contribuable.
3. Pas de possibilité de retrait ultérieur
Après le 19 juillet 2025, la Suisse ne pourra plus se retirer unilatéralement de l’accord.
Externalisation de notre souveraineté à l’OMS.
Par le biais de traités internationaux, de plus en plus de décisions importantes échappent au peuple et au Parlement et sont déléguées à des organisations étrangères. Cela va à l’encontre des fondements démocratiques de la Suisse. La coopération internationale est importante. Mais les décisions concernant notre santé doivent rester légitimées démocratiquement – par le peuple suisse.
Que dit le Conseil fédéral?
Et qu’est-ce qui est vraiment vrai?
Fait | |
Il n’y a pas d’article dans le RSI qui garantisse explicitement une indépendance totale. | |
À partir du 19 septembre 2025, le RSI s’appliquera automatiquement si le Conseil fédéral n’exprime pas son refus à l’OMS. | |
Le retrait unilatéral n’est plus possible après ce délai. |
Voici quelques faits à ce sujet:
Fait 1Le Règlement sanitaire international fait perdre à la Suisse sa souveraineté en matière de politique de santé. Pourquoi?
Lors de la procédure de consultation, le Conseil fédéral n’a pas pu citer un seul article du RSI garantissant l’indépendance de la Suisse. Si la Suisse ne rejette pas les modifications avant le 19 juillet 2025, elles entreront automatiquement en vigueur le 19 septembre 2025. La Suisse devra alors adapter ses lois, car les réglementations nationales actuelles ne seront plus valables.
Fait 2L’OMS pourrait désormais ordonner des mesures sanitaires et la Suisse devrait les mettre en œuvre. Comment cela est-il possible?
L’article 42 du RSI oblige les États parties à mettre en œuvre les mesures de l’OMS. Parallèlement, la Loi fédérale sur les épidémies serait adaptée de manière à ce que ces mesures puissent précisément être reprises automatiquement. Le Conseil fédéral parle de recommandations – en réalité, elles deviennent contraignantes.
Fait 3L’OMS obtient de nouveaux pouvoirs bien qu’elle ne soit pas contrôlée démocratiquement. Qu’est-ce que cela signifie pour la Suisse?
Le Covid-19 a été traité dans le monde entier comme une menace biologique, avec la participation de l’armée et de l’OMS. Maintenant, cette même OMS devrait obtenir encore plus de pouvoir de décision, y compris sur les mesures nationales, sans contrôle démocratique. Et ce, bien que nous disposions d’un excellent système de santé. Le Conseil fédéral n’y voit aucun problème.
Fait 4L’OMS détermine ce qu’est la “désinformation” ; la liberté d’expression devient une zone grise. Cela conduit-il à la censure?
Le RSI modifié exige la « gestion » de la mésinformation et de la désinformation, sans définir ce que c’est. Dans la pratique, cela signifie que celui qui ne suit pas la ligne de l’OMS risque la censure. Le Conseil fédéral promet de protéger les droits fondamentaux ; toutefois le risque de créer un « ministère de la vérité » est grand.
Fait 5Le Directeur général de l’OMS peut déclarer une pandémie, et se consulter lui-même. Est-ce compatible avec nos principes démocratiques?
Le Directeur général de l’OMS décide seul du statut de pandémie et désigne en même temps le comité chargé de l’évaluer. Ce comité n’a qu’un rôle consultatif, pas de contrôle. Le pouvoir est ainsi concentré entre les mains du Directeur général, sans garantie démocratique.
Fait 6Il n’est pas prévu de pouvoir quitter le RSI : seul un opting-out est possible jusqu’au 19 juillet 2025. Pourquoi?
Le RSI ne contient pas de mécanisme de sortie régulier. Seuls ceux qui s’y opposent avant juillet 2025 (ce qu’on appelle l’opting-out) peuvent empêcher les changements. Après cette date, le RSI sera contraignant, qu’on le veuille ou non.
Fait 7Le Conseil fédéral retarde délibérément l’opting-out alors que le temps presse. Pourquoi?
La Suisse doit décider d’ici le 19 juillet 2025 si elle rejette le nouveau RSI. Mais le Conseil fédéral hésite et analyse, alors que la situation est claire depuis juin 2024. Un large débat est ainsi empêché de facto : pas de débat, pas de décision, pas de résistance.
Fait 8L’OMS coûte bien plus cher à la Suisse que ne l’admet le Conseil fédéral. Comment l’expliquer?
Officiellement, la Suisse verse 33,5 millions de francs à l’OMS. Mais les exonérations fiscales, l’infrastructure gratuite et les frais scolaires entraîneraient une perte annuelle de 284 millions de francs. Ce n’est pas l’OMS qui paie, c’est le contribuable suisse.
Fait 9L’OMS n’a pas respecté les délais pour le vote sur le RSI et le Conseil fédéral regarde ailleurs. Est-ce compatible avec le droit en vigueur?
Le texte final du RSI modifié n’a été publié que le 1er juin 2024, quelques heures avant le vote. Ainsi, ni le Parlement ni la population n’ont eu le temps de l’examiner. L’OMS a ainsi enfreint ses propres règles. Malgré cela, le Conseil fédéral affirme que tout s’est déroulé dans les règles.
