La communauté d’intérêts «Opting-out RSI» exige:
Le Conseil fédéral doit immédiatement exercer son droit d’opposition selon l’art. 59 RSI et déclarer le refus des modifications (ce que l’on appelle l’opting-out)!

Le Conseil fédéral doit impérativement déclarer l’opting-out sur les modifications du RSI.

Le Parlement, qui exerce la haute surveillance sur le Conseil fédéral, doit lui demander d’exercer son droit d’opposition et de déclarer l’opting-out.

Seul un opting-out garantit qu’il y ait suffisamment de temps à disposition pour qu’un débat sur le RSI puisse avoir lieu au Conseil national et au Conseil des Etats et qu’un référendum puisse être lancé.

Lors de la 77e Assemblée mondiale de la santé, qui s’est tenue du 27 mai au 1er juin 2024, des modifications importantes du Règlement sanitaire international (RSI) ont été adoptées. Contrairement à l’avis du Conseil fédéral et de l’OFSP, ces modifications ne se limitent pas à des “adaptations de nature technique et de faible portée”. En effet, voici ce qui nous attend si nous ne parvenons pas à empêcher leur entrée en vigueur : surveillance et numérisation, contrôle de l’information (censure), déclaration unilatérale de lockdown par le directeur général de l’OMS – par exemple à cause du changement climatique -, certificat de test et certificat de vaccination, obligation de vaccination, quarantaine et isolement, contact tracing et autres. Tout cela aurait de graves conséquences sur la liberté des individus et limiterait massivement nos droits.

Le fait que le 19 septembre 2025, le RSI modifié s’appliquerait automatiquement à la Suisse si le Conseil fédéral ne s’y oppose pas d’ici le 19 juillet 2025 au plus tard est d’une importance capitale! Le Parlement doit donc demander au Conseil fédéral d’exercer son droit d’opposition dans le délai imparti et de déclarer le rejet des modifications (ce qu’on appelle l’opting-out).

En signant cette pétition, exigez que le Parlement, en tant que haute autorité de surveillance, incite le Conseil fédéral à fournir les explications nécessaires. Ce n’est qu’ainsi que ces modifications ne s’appliqueront pas automatiquement à la Suisse. Et c’est la seule façon de garantir que le RSI suive la procédure prescrite au niveau national pour la Suisse. Signez dès aujourd’hui !

Toute personne, indépendamment de son âge, de sa nationalité et de son lieu de résidence, peut signer la pétition.
Pour ceux qui ont signé la pétition lancée par ABF Suisse au printemps/été 2024 (le délai de collecte était fixé au 1er août 2024): votre vote déjà exprimé compte et sera ajouté!

Règlement sanitaire international : le Conseil fédéral doit immédiatement exercer son droit d’opposition conformément à l’art. 59 du RSI.

Pétition à l’Assemblée fédérale
Il doit immédiatement exercer son droit d’opposition et déclarer son refus des modifications à l’OMS, au plus tard le 19 juillet 2025 (ce qu’on appelle opting-out).

Le Parlement demande au Conseil fédéral d’exercer son droit d’opposition dans le délai imparti et de rejeter les modifications, ainsi que de soumettre le RSI modifié au Parlement.

Pour rappel

Le Règlement sanitaire international (RSI), totalement révisé, a été adopté lors de la 58e Assemblée mondiale de la santé le 23 mai 2005 et est entré en vigueur pour la Suisse le 15 juin 2007 (RS 0.818.103). Il s’agit de règles juridiques contraignantes en droit international et leur adoption les rend obligatoires pour la Suisse.

De quoi s’agit-il ?

Selon un avis de droit, les modifications du RSI qui sont maintenant en discussion et qui ont été adoptées le 1er juin 2024 ont de graves conséquences pour la Suisse. Elles doivent donc être soumises au Parlement, qui doit procéder à un examen. En cas d’approbation du RSI par le Parlement, un référendum peut être lancé. Afin de disposer de suffisamment de temps pour ce processus démocratique, le Conseil fédéral doit impérativement déclarer l’opting-out. C’est la seule façon de garantir que le RSI n’entrera pas automatiquement en vigueur le 19 septembre 2025. Une fois déclaré, l’opting-out peut être retiré si le Parlement approuve le RSI et qu’aucun référendum n’aboutit.

Pourquoi le RSI doit-il être rejeté ?

Les amendements dont il est question sont de grande envergure et entraîneraient des atteintes radicales à la souveraineté de la Suisse et aux libertés garanties par la Constitution fédérale. Les conséquences vont bien au-delà de la santé. Tant l’économie que la société sont concernées. Par exemple, c’est l’OMS qui déterminerait à l’avenir ce qui devrait être considéré comme de la désinformation ou de la mauvaise information. L’OMS deviendrait donc une autorité de censure. La liberté d’opinion et d’information ainsi que la liberté des médias, garanties par la Constitution fédérale, seraient ainsi violées. La mise en œuvre du RSI entraînerait des dépenses supplémentaires massives pour la Confédération et les cantons. L’OMS a déjà annoncé qu’elle allait augmenter son budget de 3 milliards de dollars US actuellement à 30 milliards de dollars US.

Avec le RSI modifié du 1er juin 2024, l’OMS obtiendrait des compétences fortement élargies pour déclarer l’état d’urgence en cas de pandémie (mots clés : séquençage du génome et surveillance des eaux usées), elle déciderait des “produits de santé utiles” (y compris les substances expérimentales et l’autorisation d’urgence). L’OMS n’est soumise à aucun contrôle concernant ses déclarations, recommandations et informations, ses organes n’ont pas de légitimité démocratique. La crise du Covid 19 a montré que l’OMS a exercé une influence déterminante sur la Suisse en ce qui concerne la durée d’une pandémie, la définition du statut de droit d’urgence, les prescriptions relatives à la maladie, le contrôle par les tribunaux. Cela s’accentuerait davantage avec les modifications apportées au RSI.

La souveraineté de la Suisse est en danger.

(Lien vers Informations générales ABF Suisse)